Cadre contractuel régissant les relations entre AAE International Trading LTD (marque Algérie Auto Export) et toute personne physique ou morale bénéficiant de ses services d'import/export de véhicules ou d'autres marchandises.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AAE International Trading LTD, exploitant la marque commerciale Algérie Auto Export (ci-après « la société »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.
Les services proposés comprennent notamment :
La société intervient selon les missions suivantes :
Ces contrôles ne constituent pas une expertise technique complète.
Sauf mention contraire, Algérie Auto Export agit en qualité de :
La société :
Une commande comprend les étapes suivantes :
Les prix communiqués peuvent inclure :
Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
Les coûts peuvent varier selon :
Les paiements peuvent être effectués par :
Un acompte est obligatoire pour toute commande.
Le solde doit être réglé avant expédition, sauf accord spécifique.
Les paiements peuvent être réalisés en euros ou dans toute devise convenue contractuellement.
Les délais communiqués sont indicatifs et non contractuels :
La société ne peut être tenue responsable des retards liés notamment :
Les coûts et le délai de transport peuvent varier selon :
La société transmet les informations fournies par les fournisseurs.
Elle ne garantit pas :
Les garanties sont celles du constructeur ou fournisseur.
Avant expédition, des photos ou vidéos peuvent être transmises au client.
Le client est seul responsable :
La société fournit une assistance mais ne garantit pas l'acceptation par les administrations.
En cas de refus ou blocage :
Avant expédition :
Après expédition, aucune contestation esthétique ne pourra être acceptée.
Le transfert des risques intervient :
Algérie Auto Export :
Le client s'engage à :
Le client peut choisir son propre transitaire sous sa responsabilité si la totalité des vehciules ou de la marchandises lui est destinées dans son entiereté.
La société ne pourra être tenue responsable en cas d'événements indépendants de sa volonté, notamment :
Les données clients sont utilisées exclusivement pour :
Les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes selon la domiciliation contractuelle.
Le client accepte que le fournisseur puisse modifier :
Les coûts de transport peuvent varier selon :
La société s'engage à :
Mais ne garantit pas la solvabilité permanente du fournisseur.
La société Algérie Auto Export, en qualité d'intermédiaire et mandataire ou revendeur d'achat international, s'engage à :
Rechercher, pour le compte du client, le véhicule demandé auprès de fournisseurs, constructeurs ou distributeurs partenaires préalablement vérifiés (achat ou vente et revente).
Fournir au client un devis / proforma comprenant notamment :
Fournir la facture d'achat établie au nom du client lorsque applicable, ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement de la commande.
Recevoir, le cas échéant, les paiements du client et procéder à leur répartition entre les différents intervenants du processus, notamment :
Organiser, dans la mesure du possible, une vérification visuelle du véhicule avant son expédition, afin de confirmer sa conformité aux éléments validés par le client.
Cette vérification repose sur les informations disponibles au moment du contrôle et ne constitue pas une expertise technique complète.
S'assurer de l'organisation et du suivi de l'expédition du véhicule depuis le port d'origine jusqu'au port de destination en Algérie, conformément aux conditions convenues avec le client.
Transmettre au client un numéro de suivi maritime ou tout document de transport disponible une fois le véhicule embarqué.
Fournir, lorsque cela est possible, des photos ou vidéos du véhicule avant son expédition.
Le client reconnaît que ces éléments sont fournis à titre informatif et peuvent varier selon les disponibilités logistiques.
Fournir, sur demande du client, une estimation indicative des frais de dédouanement, taxes et frais portuaires en Algérie.
Transmettre au client les documents nécessaires au dédouanement, notamment :
Le coût du transport maritime peut être inclus dans le prix global communiqué au client.
Compte tenu des fortes fluctuations du marché du fret maritime international, ce coût est établi sur la base d'une estimation prudente.
Le client s'engage à :
Algérie Auto Export peut être vendeur ou revendeur, et dans d'autres cas, n'est pas le vendeur du véhicule. À ce titre :
Le client reste libre d'avoir recours à un autre transitaire à partir du moment où il a acheté un container complet.
Algérie Auto Export :
Pour toute demande de devis, clarification sur ces CGV ou démarrage d'une commande, notre équipe vous accompagne.